Motisha souhaite s’assurer que ses relations avec ses clients se déroulent de la manière la plus fluide et la plus correcte possible. Nous souhaitons donc vous informer clairement à l’avance de vos droits et obligations ainsi que des nôtres. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales : elles s’appliquent à tous les contrats que vous concluez avec Motisha.
IDENTIFICATION DU VENDEUR
Motisha BV, ci-après dénommée « Motisha ».
Dampoortstraat 265 b3, 8310 Bruges (Belgique)
TVA BE 0477.424.102 – RPM Bruges
Numéro d’entreprise : 0477424102
Tél. +32 50 50 24 60
Fax +32 50 50 24 69
E-mail : info@motisha.com
GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions de vente s’appliquent à tous les produits proposés par Motisha. Le client reconnaît donc qu’en se connectant à notre site web ou en commandant un ou plusieurs produits, il accepte ces conditions, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions éventuelles. Toute dérogation à ces conditions n’est possible que moyennant un accord préalable et écrit avec Motisha.
[Bien que ces conditions et nos sites web puissent être consultés dans le monde entier, notre offre destinée aux particuliers s’adresse uniquement aux clients résidant en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg ou en France.]
COMMANDES
Tous les chèques-cadeaux proposés par Motisha sont décrits de la manière la plus complète possible et de bonne foi sur www.cadora.eu de Motisha. Les commandes peuvent être passées en ligne via www.cadora.eu, dans la limite des stocks disponibles. Peu après la passation de la commande, le client reçoit une confirmation écrite par e-mail reprenant le numéro de commande ainsi que les conditions générales. Le client est tenu de mentionner ce numéro de commande dans toute correspondance relative à celle-ci.
Lors de la commande, le client doit fournir à Motisha toutes les informations utiles qui lui sont demandées. Sur demande et à condition que le client fournisse ses données d’entreprise, une facture peut être envoyée gratuitement par courrier pour toute commande à partir de 100 €. Pour les commandes inférieures à 100 €, des frais administratifs de 20 € seront facturés pour l’établissement de la facture. Si le client fournit des informations erronées entraînant des frais supplémentaires pour Motisha, ces frais pourront être facturés au client.
Si un chèque-cadeau commandé n’est plus en stock, le client en sera informé dans les plus brefs délais et aura le droit d’annuler sa commande. Motisha ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un chèque-cadeau.
Le contrat est valablement conclu lorsque Motisha reçoit la confirmation de la commande via son site web et confirme celle-ci sans délai. Motisha se réserve toutefois le droit de soumettre le contrat à des conditions supplémentaires ou de refuser la commande, notamment en cas de commandes importantes (par exemple lorsqu’un paiement anticipé est exigé), de commandes passées par des mineurs, de formulaires de commande incomplets ou incorrects ou en cas de problèmes survenus lors de commandes antérieures (par exemple défaut de paiement), etc. Les produits commandés ne deviennent la propriété du client qu’après paiement intégral. Sauf pour les consommateurs, les risques liés aux produits commandés sont transférés au client au moment de leur expédition par Motisha.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le client a le droit d’annuler son achat et d’obtenir le remboursement du prix d’achat, sans indication de motif, dans un délai de 14 jours à compter de la réception.
Pour exercer ce droit, le client doit en informer Motisha par écrit, notamment via le formulaire de retour prévu à cet effet. Le client doit également renvoyer le(s) chèque(s)-cadeau dans les 14 jours, dans le même état que celui dans lequel il(s) a/ont été reçu(s), et ce à ses propres frais. Après réception, Motisha remboursera le montant du/des chèque(s)-cadeau retourné(s) dans un délai de 14 jours. Motisha se réserve le droit de ne pas rembourser partiellement les chèques-cadeaux retournés lorsque l’emballage a été ouvert ou endommagé. À la réception, Motisha vérifie si le code a déjà été utilisé. Si le code s’avère utilisé, le remboursement sera refusé.
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le client ne peut pas exercer le droit de rétractation pour :
1° les contrats de services après exécution complète du service, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et à condition que celui-ci ait reconnu qu’il perd son droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté ;
2° la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entreprise n’a aucune influence ;
3° la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
4° la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été rompu après livraison ;
6° la fourniture de biens qui, après livraison, sont de par leur nature irrévocablement mélangés à d’autres produits ;
7° la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours ;
8° les contrats pour lesquels le client a expressément demandé une visite de l’entreprise pour effectuer des réparations urgentes ou des travaux d’entretien ;
9° la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés dont le sceau a été rompu après livraison ;
10° la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement ;
11° les contrats conclus lors d’une vente aux enchères publiques ;
12° la fourniture de services liés à l’hébergement autre qu’à des fins résidentielles, au transport de biens, à la location de voitures, à la restauration ou à des activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique ;
13° la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client ;
14° les contrats de services de paris et de loteries.
NOS PRODUITS ET PRIX
Tous les produits proposés par Motisha sont décrits de la manière la plus complète possible et de bonne foi. Les offres et prix s’entendent TVA comprise et sont valables le jour où ils sont affichés sur notre site web ou pendant la période mentionnée dans notre catalogue en ligne ou sur les chèques-cadeaux eux-mêmes. Motisha se réserve le droit de modifier les prix indiqués et de corriger d’éventuelles erreurs. Motisha ne peut être tenue responsable des conséquences négatives liées aux ajustements de prix, à l’indisponibilité de produits ou aux erreurs typographiques.
CONFORMITÉ ET GARANTIE
Motisha garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilité ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Une garantie offerte par le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES
Certains produits peuvent être soumis à des conditions spécifiques concernant notamment leur utilisation, les réductions applicables ou leur durée de validité. Le client en sera informé séparément sur le site web du fournisseur concerné. Ces conditions spécifiques prévaudront alors sur les présentes conditions générales.
PAIEMENT
Motisha prend toutes les mesures nécessaires pour garantir un paiement sécurisé des données de carte de crédit du client via le système Ogone. En tant que consommateur, le client peut payer ses commandes par carte de crédit (Visa ou Mastercard), Maestro ou par virement bancaire manuel ou en ligne. Les commandes d’entreprises belges et néerlandaises disposant d’un numéro de TVA valide sont livrées après approbation d’un dossier de crédit et facturées avec paiement dans un délai de 7 jours. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts de retard de 10 % par an seront dus de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant restant dû, avec un minimum de 125 € par facture.
FRAIS D’EXPÉDITION ET DÉLAIS DE LIVRAISON
L’envoi des chèques-cadeaux électroniques est gratuit. Ceux-ci sont envoyés dès réception du paiement intégral. Motisha ne peut être tenue responsable d’éventuels retards.
Pour l’envoi de chèques-cadeaux physiques, le client paie des frais par envoi et par pays. Si la commande est passée avant 12 h, le colis est livré dans les deux jours ouvrables suivants par bpost. Ces délais sont indicatifs.
Frais de transport pour les chèques-cadeaux physiques en coffret :
Pays | Frais d’expédition
Belgique | 5,95 €
Pays-Bas | 8,95 €
Allemagne | 10,95 €
France | 10,95 €
Luxembourg | 9,95 €
VIE PRIVÉE
Motisha respecte la vie privée du client et traite les données personnelles avec le plus grand soin. Ces données sont nécessaires pour l’expédition de la commande. Elles ne sont utilisées à des fins commerciales que si le client y consent explicitement.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Motisha est propriétaire ou titulaire de licence de tous les droits d’auteur, bases de données, applications, marques et autres droits intellectuels liés à ses sites web. Toute utilisation, reproduction ou exploitation nécessite l’autorisation écrite préalable de Motisha.
COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés par le navigateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Si le client désactive les cookies, le bon fonctionnement de nos sites web ne peut être garanti.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Motisha ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs de ses sites web. Elle décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation, sauf en cas de dol ou de faute grave.
RÉCLAMATIONS
Si le produit reçu ne correspond pas à la commande ou arrive endommagé, le client peut le retourner dans un délai de 14 jours à l’adresse suivante : Motisha, Dampoortstraat 265 b3, 8310 Bruges, Belgique.
PERTE OU VOL
En cas de non-réception dans un délai de 5 jours après confirmation d’expédition, le client doit en informer Motisha par écrit. Motisha n’est pas responsable de la perte ou du vol après livraison.
DROIT APPLICABLE – AUTONOMIE ET MODIFICATIONS
Tous les contrats sont soumis au droit belge et relèvent exclusivement des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand. Motisha se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
CODE DE CONDUITE
Motisha est membre de BeCommerce et est liée par le code de conduite du label de qualité BeCommerce.